Ces études sont menées lors de la phase pré-opérationnelle ou phase d’études d’un projet, sur la base de l’analyse des données existantes et/ou d’un passage de terrain réalisable toute l’année.

L’objectif est d’évaluer de manière concise les enjeux d’un site afin d’anticiper les contraintes écologiques et réglementaires susceptibles d’être rencontrées au cours de la réalisation d’un projet (présence d’espèces ou d’habitats protégés, de zones humides, de périmètres réglementés …). Des points de vigilance peuvent être soulignés concernant les démarches administratives à anticiper, la nécessité d’inventaires complémentaires ainsi que les adaptations calendaires qui en découlent.

Nous travaillons dans ce contexte en collaboration avec les paysagistes, urbanistes et architectes afin de concevoir des projets viables et durables dès la phase d’esquisse.

Le contenu du rapport varie en fonction du stade d’avancement du projet et de la période de réalisation du passage de terrain. Le pré-diagnostic vise notamment à exposer :

• la synthèse des recherches bibliographiques : zonages réglementaires, données de présence d’espèces issues d’études scientifiques ou de sciences participatives, continuités écologiques répertoriées, pré-localisation de zones humides, etc ;
• les listes des espèces pressenties ou observées avec leurs statuts respectifs (protection, conservation, présence) ;
• l’utilisation du site faite, de manière avérée ou potentielle, par les espèces observées ou pressenties ;
• les cartographies des habitats, corridors écologiques, espèces et habitats à enjeux ;
• le cas échéant, la cartographie des zones humides pressenties ;
• une première approche des mesures ERCA, notamment des mesures d’évitement à privilégier ;
• les procédures réglementaires à engager ou susceptibles d’être engagées (selon le contexte du dossier) : demande de dérogation espèces protégées, autorisation ou déclaration Loi sur l’Eau, évaluation des incidences Natura 2000, examen au cas par cas, évaluation environnementale.

Le diagnostic écologique permet de faire un état initial complet du site, sur la base d’inventaires naturalistes approfondis. Il constitue une étude robuste entièrement adaptée au contexte du projet concerné.

Ce rapport vient sécuriser les démarches réglementaires en identifiant précisément les enjeux du site, ainsi qu’en attestant de l’éventuelle limitation des impacts du projet sur la faune et la flore. La réalisation anticipée d’un diagnostic écologique permet de prendre en compte les enjeux dès la conception du projet, alors qu’une réalisation tardive (une fois les plans de masse et de conception figés) risque de conduire à l’établissement d’un dossier de dérogation espèces protégées.

Le diagnostic écologique peut également venir compléter un permis, un porter à connaissance ou un dossier Loi sur l’Eau, et sert de base de travail en cas de procédure plus lourde (examen au cas par cas, étude d’impact, évaluation des incidences, etc).

Le nombre et le calendrier des passages de terrain vont être conditionnés par les espèces susceptibles d’être présentes sur le périmètre, toutes n’étant pas observables à la même période de l’année ou de la journée (inventaires de fin d’hiver pour certains amphibiens, inventaires nocturnes pour les chauve-souris et amphibiens …). Ils doivent être conformes aux exigences des services de l’état.

Le rapport vise notamment à exposer :

• le contexte écologique détaillé du site : présence de zonages réglementés et/ou remarquables, données de présence d’espèces issues d’études scientifiques ou de sciences participatives, contexte paysager, continuités écologiques répertoriées, etc ;
• les listes des espèces et habitats observés avec leurs statuts respectifs (protection, conservation, présence) ;
• les détails de l’écologie et la biologie des espèces à enjeux ainsi que l’utilisation qu’elles font des habitats du site ;
• la hiérarchisation des enjeux identifiés ;
• les cartographies des habitats, corridors écologiques, espèces à enjeux, niveaux d’enjeux des habitats, etc ;
• selon le contexte du dossier, la caractérisation des impacts avérés et potentiels du projet sur les enjeux identifiés ;
• selon le contexte du dossier, l’application détaillée ou la première approche de la démarche ERCA ;
• les conclusions réglementaires : nécessité d’une demande de dérogation espèces protégées, d’une évaluation appropriée des incidences Natura 2000, etc.

Le diagnostic zones humides consiste à rechercher et délimiter les zones humides selon le critère pédologique et botanique. Il est réalisable tout au long de l’année, avec une préférence pour la période printanière et estivale concernant la botanique, et pour la période hivernale et printanière concernant la pédologie. Les deux critères sont alternatifs, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas besoin d’être cumulés pour valider la présence de zones humides.

Le critère pédologique repose sur la réalisation de points de sondage du sol à la tarière manuelle, permettant la détection de traits réductiques et rédoxiques dans les horizons du sol. Le profil de ces horizons et la profondeur des traits sont détaillés afin d’associer chaque carotte à une classe GEPPA, dont certaines sont caractéristiques de zone humide.

Le critère floristique repose sur le relevé des espèces végétales dominantes présentes dans chaque strate, puis l’estimation du recouvrement et de l’abondance des espèces indicatrices de zones humides.

Le rapport contient notamment :

• Le détail du contexte du site étudié : géologie, topographie, hydrographie, pré-localisation nationale et locale des zones humides ;
• Le descriptif textuel et photographique de chaque habitat, avec pour chacun un tableau mentionnant les espèces végétales dominantes et les espèces indicatrices de zones humides ;
• La cartographie des habitats et la cartographie des zones humides identifiées sur critère botanique ;
• Le descriptif textuel et photographique des sondages pédologiques réalisés, avec tableau récapitulatif par classe GEPPA ;
• La cartographie des zones humides identifiées sur critère pédologique ;
• La synthèse textuelle et cartographique de la totalité des zones humides identifiées ;
• Les dispositions réglementaires de la Loi sur l’Eau, du SDAGE et du SAGE concernés.

Ce dossier concerne les projets ayant un impact résiduel significatif sur les individus (dérangement, destruction) ou les habitats (dégradation, destruction) d’espèces protégées, malgré l’application de mesures d’évitement et de réduction.

L’accord de la dérogation espèces protégées est conditionné par la réunion des 3 critères suivants :
1. Absence de solution alternative de moindre impact satisfaisante.
2. Raison impérative d’intérêt public majeur.
3. Absence d’atteinte à l’état de conservation des espèces concernées, notamment grâce à la mise en œuvre de mesures compensatoires.

Les mesures de compensation consistent à réhabiliter, restaurer ou créer des habitats favorables à la reproduction, l’alimentation, le refuge et/ou l’hivernage des espèces concernées par la dérogation accordée. La fonctionnalité de ces habitats doit être assurée sur le long terme par des mesures de gestion et de suivi établies sur le long terme.

Le dossier expose notamment :

• le programme d’activité dans lequel s’inscrit la demande, sa finalité et son objectif ;
• les détails de la réalisation du projet : période de travaux et techniques employées, plans de composition et plan de masse, etc ;
• la justification de l’absence d’alternative satisfaisante et de l’intérêt public majeur ;
• l’état initial écologique complet du périmètre concerné avec la caractérisation, hiérarchisation et localisation des enjeux ;
• la méthodologie et les protocoles précis employés pour la réalisation du diagnostic ;
• la caractérisation des impacts bruts du projet sur les espèces inventoriées ;
• l’application des mesures d’évitement et de réduction ;
• la caractérisation des impacts résiduels du projet sur les espèces inventoriées ;
• la monographie scientifique concise des espèces objet de la demande de dérogation, ainsi que le nombre et le sexe des individus concernés ;
• les mesures de compensation mises en oeuvre, avec une attention particulière portée à l’équivalence écologique, la proportionnalité, la proximité géographique et la viabilité des mesures ;
• les mesures d’accompagnement et les mesures de suivi des mesures ERCA ;
• la planification et le chiffrage des mesures.

Il s’agit donc d’une procédure conséquente devant être basée sur des inventaires complets, fiables, robustes.

Cette évaluation est exigée lorsque la zone d’influence d’un projet est susceptible d’interagir avec des sites appartenant au réseau Natura 2000. Son objectif est d’analyser les conséquences du projet sur les espèces et habitats ayant concouru à la désignation du ou des sites Natura 2000 situés dans la zone d’influence. Il ne doit pas y avoir d’atteinte significative aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 concernés par l’évaluation.

Cette dernière correspond au périmètre d’emprise et au périmètre dans lequel les effets sonores, visuels, olfactifs et les risques de rejets ou de poussières sont potentiellement présents ou perceptibles. Elle peut se limiter à l’emprise du projet et ses abords, ou être largement étendue notamment dans le cas d’incidences sur le réseau hydrographique ou hydrologique.

L’évaluation peut prendre différentes formes selon la nature du projet et le risque d’incidences significatives : formulaire d’évaluation simplifiée, notice d’incidences ou évaluation appropriée des incidences.

Le dossier d’évaluation expose notamment :

• la présentation détaillée du projet : justification, description fonctionnelle et structurelle, modalités de mise en oeuvre, etc ;
• le contexte écologique du projet : éléments paysagers, grands ensembles écologiques, continuités, périmètres réglementés, etc ;
• la définition de la zone d’influence du projet ;
• la présentation des sites N2000 situés dans la zone d’influence : caractéristiques écologiques, espèces et habitats d’intérêt communautaire, objectifs de conservation, similitudes et connectivités avec l’emprise du projet ;
• état initial écologique du périmètre du projet et de ses abords, avec une attention particulière portée à la présence d’espèces et habitats d’intérêt communautaire ;
• caractérisation et calcul des incidences brutes sur les espèces cibles ;
• application de mesures d’évitement, de réduction et de suivi ;
• caractérisation et calcul des incidences résiduelles sur les espèces cibles ;
• conclusions sur la significativité des incidences.

L’examen au cas par cas est destiné à déterminer si un projet doit être soumis à évaluation environnementale complète avec étude d’impact. La liste des projets et programmes soumis à la procédure d’examen au cas par cas est précisée dans l’Annexe à l’Article R.122-2 du Code l’Environnement.

Le dossier a pour objectif d’apprécier les impact du projet sur son environnement naturel, anthropique et humain. Il expose notamment :

• la présentation et description détaillée du projet ;
• la justification de sa soumission à un examen au cas par cas ;
• le contexte du site : occupation du sol, éléments paysagers, habitats, hydrographie, périmètres réglementés, etc ;
• les impacts possibles sur la biodiversité, l’eau, les sols, le paysage, le bruit, l’air, le climat, la santé humaine, le trafic, etc ;
• les mesures prises concernant la biodiversité, la gestion des eaux, la gestion des émissions et déchets, etc ;
• des annexes graphiques : plans de situation, plans de masse et de composition, photos du périmètre et de ses abords, cartographie des périmètres réglementés à proximité, etc ;
• d’éventuelles annexes techniques (selon les enjeux du projet) : diagnostic écologique, diagnostic zones humides, étude hydraulique, note paysagère, notice chantier, étude de trafic, etc.

Dans le cadre de cette procédure, Sauveterre Études intervient dans la production de diagnostic écologique et diagnostic zones humides, ainsi que dans l’évaluation des impacts et la définition de mesures associées. L’établissement complet du dossier d’examen au cas par cas doit être fait en collaboration avec les prestataires compétents dans l’étude des sujets complémentaires (paysagistes, hydrauliciens, maîtres d’œuvre …).

Une étude d’impact est le document central de l’évaluation environnementale d’un projet. Elle est demandée pour les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine, soit directement selon les seuils réglementaires (voir l’Annexe à l’Article R.122-2 du Code de l’Environnement), soit après un examen au cas par cas.

Ce n’est donc plus une simple analyse de risques comme le cas par cas. Il s’agit d’une étude complète, qui décrit le projet, l’état initial du site, les impacts prévisibles, les variantes envisagées, les mesures ERC, les suivis et les méthodes utilisées; et ce dans toutes ses composantes environnementales : biodiversité, pollution, énergie, eau, air, bruit, lumière, risques, etc. Il s’agit de la procédure la plus conséquente et la plus exigeante.

Sauveterre Études intervient sur le volet naturel de l’étude d’impact (VNEI). Le contenu du dossier doit être proportionné à la sensibilité écologique du site, à la nature du projet et à ses impacts prévisibles. Le VNEI expose notamment :

• le contexte écologique du projet ;
• l’analyse bibliographique des périmètres réglementés et des données naturalistes ;
• l’état initial écologique complet du site et du périmètre élargi d’étude : inventaires faune-flore-habitats ;
• la cartographie des habitats naturels et zones humides ;
• l’identification des espèces protégées et patrimoniales ;
• la hiérarchisation et localisation des enjeux ;
• l’analyse des impacts bruts sur les habitats, espèces, continuités et fonctionnalités écologiques ;
• les mesures d’évitement et de réduction et leurs modalités de mise en œuvre ;
• l’analyse des impacts résiduels ;
• en cas d’impacts résiduels significatifs, les mesures compensatoires et leurs modalités de mise en œuvre;
• les mesures de suivi de mesures ERC et mesures d’accompagnement, et leurs modalités de mise en œuvre.

Les études territoriales interviennent dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un SCoT, PLU/PLUi, SRADDET, PCAET, ou encore d’une carte communale. Il s’agit plus précisément des Volets Naturels de l’État Initial, Volets Naturels des Évaluations Environnementales et des dossiers de Trame Verte et Bleue. Elles servent d’outils décisionnaires dans la validation des orientations d’aménagement à l’échelle communale, intercommunale ou régionale.

La stratégie privilégiée est celle « l’entonnoir » : une analyse photo-aérienne et bibliographique permet dans un premier temps de cibler les secteurs devant faire l’objet de prospections approfondies. Des inventaires naturalistes viennent ensuite confirmer ou infirmer la présence d’espèces et habitats à enjeux, de corridors écologiques et réservoirs de biodiversité d’importance locale. Les zones humides peuvent également être intégrées à ces inventaires par la réalisation de sondages pédologiques et des relevés des espèces végétales indicatrices de zones humides.

Les résultats des études sont valorisés et synthétisés sous forme de cartographies, pour que la collectivité mandataire dispose d’une vision claire des enjeux écologiques remarquables et structurants de son territoire. De cette façon, les aménagements et constructions peuvent être réservés aux secteurs d’intérêt écologique moindre, diminuant considérablement le risque de devoir retarder, interrompre ou avorter un projet pour cause de présence d’habitats/espèces protégées ou de zones humides.