Nous intervenons auprès des porteurs de projet privés et publics dans l’établissement de dossiers réglementaires liés à l’environnement et à la biodiversité.

• Pré-cadrage / pré-diagnostic écologique
  • Ces études sont réalisées lors de la phase pré-opérationnelle d’un projet, sur la base de l’analyse des données existantes et d’1 ou 2 passages de terrain.
  • L’objectif est d’identifier les enjeux d’un site dans leur tendance globale afin d’anticiper les contraintes écologiques et réglementaires que pourrait rencontrer le maître d’ouvrage dans la conduite de son projet (présence d’espèces ou d’habitats protégés, de zones humides, de périmètre réglementé …). La réalisation d’inventaires complémentaires sera préconisée si le site présente des potentialités fortes.
  • Nous travaillons dans ce contexte en collaboration avec les paysagistes, urbanistes et architectes afin de concevoir des projets viables et durables dès la phase d’esquisse.

• Diagnostic écologique réglementaire
  • Le diagnostic écologique permet de faire un état initial complet du site, sur la base d’inventaires naturalistes approfondis.
  • Le nombre et le calendrier des passages de terrain vont être conditionnés par les espèces susceptibles d’être présentes sur le périmètre, toutes n’étant pas observables à la même période de l’année ou de la journée (inventaires de fin d’hiver pour certains amphibiens, inventaires nocturnes pour les chauve-souris et amphibiens …). Ils doivent également anticiper les exigences de services de l’état en cas de nécessité d’établir un dossier d’examen au cas par cas ou d’étude d’impact.
  • Le rapport contient notamment
    • les listes des espèces et habitats observés avec leurs statuts respectifs (protection, conservation, présence);
    • des explications détaillées sur les espèces à enjeux et leur utilisation du site;
    • des cartographies (habitats, corridors écologiques, niveaux d’enjeux …);
    • des conclusions réglementaires (nécessité d’une demande de dérogation …);
    • éventuellement une première approche de la démarche ERCA.

• Planification territoriale (PLUi, SCOT, SRCE)
  • élaboration des Volets Naturels des Évaluations Environnementales et des dossiers Trames Vertes et Bleues.

• Dossier Loi sur l’Eau
  • Il s’agit d’un pré-diagnostic ou d’un diagnostic écologique intégré au dossier de déclaration ou d’autorisation.

• Évaluation des incidences Natura 2000

• Demande de dérogation espèces et habitats protégés

• Procédure d’examen au cas par cas

• Volet Naturel d’Étude d’Impact